J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470187A


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, M. Duvauchelle (Marc), administrateur civil hors classe, affecté aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est affecté auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 1er janvier 2004.